La résiliation d’une assurance consiste à mettre fin définitivement à l’engagement qui lie l’assureur et l’assuré. Une résiliation de contrat d’assurance est motivée par plusieurs causes. La cause fondamentale de la résiliation concerne l’économie de vérité d’un assuré en cas d’un sinistre. Quelles sont les motivations d’une résiliation d’un contrat d’assurance ? La suite de cet article vous permettra d’avoir une idée sur les motifs de résiliation d’assurance et la procédure de résiliation d’assurance habitation.
Quelques motifs de résiliation d’assurance pour une habitation
Plusieurs raisons sont à la base de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Le non-respect du délai de préavis jusqu’à l’expiration de vos engagements peut constituer un motif valable pour la rupture de contrat d’assurance. Ceci est mieux développé sur ce site : https://www.matecolo.fr/. Il existe bien sûr d’autres motifs justifiant de la résiliation de contrat d’assurance. Il s’agit :
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– de la préparation de l’expulsion d’un immeuble ;
– du changement d’adresse professionnelle ;
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– de l’augmentation illégale du prix de l’assurance ;
– de la notification non légale du vol par la compagnie d’assurance.
Il faut aussi dire que la Loi Hamon a favorisé les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Ainsi, la décision de résiliation peut venir non seulement de l’assuré, mais aussi de la compagnie d’assurance.
La procédure spécifique pour résilier une assurance habitation
Si vous êtes en infraction avec les exigences minimales du contrat d’assurance, et que vous ne payez pas votre prime à temps ou annuellement pour la couverture, l’assureur vous empêchera de recevoir différents types de réponses ; et vous devriez consulter l’article L.113-3 du contrat d’assurance standard pour plus d’informations. Vous devez régler un arriéré dans les 30 jours suivant la date d’échéance du paiement de votre demande. Après 30 jours, l’assureur vous enverra un avis de rappel par la poste. Si vous n’avez pas assez d’argent pour couvrir votre demande, l’assureur vous facturera des frais pouvant atteindre 25 $ par mois et 5 $ pour tout retard de paiement.
La procédure de résiliation d’assurance habitation peut venir de l’assuré ou de la compagnie d’assurance. Mais, il existe un délai que les deux parties doivent respecter. En réalité, en fonction de la loi, il faut prévenir votre compagnie d’assurance avant au moins 90 jours de l’échéance. Dans le cadre d’une situation d’urgence, l’assuré doit informer la compagnie d’assurance au moins dans 30 jours avant échéance. Lorsque vous devez changer par exemple votre adresse dans le cadre professionnel, cela est considéré comme une situation d’urgence.
Par ailleurs, lorsque la compagnie doit résilier votre contrat, il doit vous informer au préalable. Il faut dire aussi que la résiliation d’un contrat d’habitation doit être résiliée après au moins une année. Après cette date, les possibilités de résiliation sont plus faciles.
